Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 3 LAT

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

65 arrêts

  1. 1C_608/2024Ire Cour de droit public · 3.3.2026 Permis de construire
  2. 1C_588/2024Ire Cour de droit public · 5.1.2026 Permis de construire; aménagement temporaire d'un couvert pour vente de glaces et boissons
  3. 1C_47/2025Ire Cour de droit public · 27.4.2026 Plan d'affectation
  4. 1C_46/2025Ire Cour de droit public · 27.4.2026 Plan d'affectation
  5. 1C_392/2025Ire Cour de droit public · 9.6.2026 Refus d'autorisation de construire; ordre de remise en état
  6. 1C_70/2025Ire Cour de droit public · 26.9.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  7. 1C_695/2023Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Zone réservée
  8. 1C_656/2024Ire Cour de droit public · 5.8.2025 Plan d'extraction; gravières
  9. 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
  10. 1C_649/2024Ire Cour de droit public · 31.12.2025 Initiative populaire cantonale IN 197 "Exploitations à proximité des habitations: une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique!"
  11. 1C_643/2023Ire Cour de droit public · 27.3.2025 Permis de construire
  12. 1C_54/2025Ire Cour de droit public · 8.8.2025 Permis de construire (intégration et préservation des sites)
  13. 1C_440/2023Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Plan de quartier
  14. 1C_411/2023Ire Cour de droit public · 20.6.2025 Plan d'affectation
  15. 1C_333/2024Ire Cour de droit public · 11.3.2025 Aménagement du territoire; révision du plan d'affectation communal
  16. 1C_284/2024Ire Cour de droit public · 23.5.2025 Permis de construire (construction d'une fromagerie et d'un logement dans un chalet d'alpage)
  17. 1C_266/2024Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Permis de construire (construction d'un hangar de stockage en zone agricole)
  18. 1C_230/2024Ire Cour de droit public · 10.7.2025 Autorisation de construire (aménagement du site du Vengeron)
  19. 1C_22/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Aménagement du territoire (modification du plan d'aménagement local, autonomie communale)
  20. 1C_208/2023Ire Cour de droit public · 4.3.2025 Permis de construire; ouvrages de protection contre les crues

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