Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 30 LAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- ATF 116 V 1Assurances sociales · 1990 La cotisation spéciale due en cas de liquidation d'une entreprise au cours de l'année de l'ouverture du droit à une rente de vieillesse doit être prise en compte dans le calcul de cette rente ; le revenu correspondant est inscrit au compte individuel pour l'année précédant celle de l'ouverture du…
- ATF 111 V 10Assurances sociales · 1985 Calcul de la rente simple de vieillesse revenant à la femme divorcée qui s'était mariée avant le 1er janvier 1948 et dont le divorce est entré en force moins d'une année civile entière avant l'ouverture du droit à la rente
- ATF 108 V 70Assurances sociales · 1982 Calcul de la rente d'invalidité revenant à un assuré ayant auparavant déjà touché une telle rente, laquelle avait été supprimée à l'issue d'une procédure de révision
- ATF 103 V 60Assurances sociales · 1977 Calcul de la rente de vieillesse simple revenant à la femme divorcée ; cas de l'assurée qui, avant son divorce, avait touché déjà une telle rente puis participé à une rente de couple