Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 30 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
351 arrêts
- 7B_223/2026IIe Cour de droit pénal · 9.2.2026 Récusation
- 7B_201/2026IIe Cour de droit pénal · 27.3.2026 Demande de révision, ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_164/2026IIe Cour de droit pénal · 11.5.2026 Récusation d'un procureur
- 7B_1411/2025IIe Cour de droit pénal · 24.2.2026 Conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes
- 7B_1404/2025IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
- 7B_1385/2025IIe Cour de droit pénal · 30.1.2026 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 7B_1358/2025IIe Cour de droit pénal · 16.2.2026 Récusation
- 7B_1306/2025IIe Cour de droit pénal · 6.1.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
- 7B_1256/2025IIe Cour de droit pénal · 30.1.2026 Récusation
- 7B_1233/2025IIe Cour de droit pénal · 18.2.2026 Récusation
- 7B_1230/2025IIe Cour de droit pénal · 9.2.2026 7B_1230/2025 Levée de scellés, 7B_1231/2025 Levée de scellés; frais
- 7B_1108/2025IIe Cour de droit pénal · 1.6.2026 Récusation d'experts
- 6B_77/2026Ire Cour de droit pénal · 1.7.2026 Lésions corporelles simples; fixation de la peine; droit de participer à l'administration des preuves; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_600/2025Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Défaut de déclaration d'appel
- 5F_16/2026IIe Cour de droit civil · 7.9.2026 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 20 avril 2026 (5A_310/2026 [Arrêt L825.050755-260196 59])
- 5F_15/2026IIe Cour de droit civil · 7.9.2026 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 20 avril 2026 (5A_150/2026 [Arrêt L825.050755-251741 5004])
- 5A_96/2026IIe Cour de droit civil · 16.4.2026 Assistance judiciaire (déclaration d'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP)
- 5A_864/2025IIe Cour de droit civil · 4.3.2026 Curatelle d'assistance éducative (art. 308 al. 1 CC)
- 5A_841/2025IIe Cour de droit civil · 23.6.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du logement conjugal, garde, contribution d'entretien en faveur des enfants)
- 5A_839/2025IIe Cour de droit civil · 11.2.2026 Demande de récusation (mesures protectrices de l'union conjugale; procédure d'appel)