Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 306 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
10 arrêts
- 7B_77/2024IIe Cour de droit pénal · 16.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (indemnisation)
- 7B_1308/2024IIe Cour de droit pénal · 1.6.2026 Lésions corporelles simples, agression, complicité de dommages à la propriété, violation de domicile; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence
- 6B_194/2022IIe Cour de droit pénal · 12.5.2023 Conduite d'un véhicule en état d'ébriété; arbitraire
- 7B_872/2023IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Déni de justice
- 7B_872/2023IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Déni de justice
- 7B_5/2022IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Infraction à la LStup; tentative de contravention à la LF sur la protection des animaux; arbitraire, droit d'être entendu
- 7B_625/2024IIe Cour de droit pénal · 9.9.2024 Refus de retirer diverses pièces de la procédure
- 6B_284/2022Cour de droit pénal · 16.11.2022 Dommages à la propriété d'importance considérable; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc.; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc
- 1B_497/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
- ATF 142 IV 289Droit pénal · 2016 Rapports de police pour justifier les graves soupçons d'une infraction permettant une surveillance téléphonique secrète