Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 307 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
34 arrêts
- 7B_492/2024IIe Cour de droit pénal · 9.3.2026 Ordonnances de classement partiel et de classement
- 7B_351/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2026 Ordonnance de classement
- 7B_1404/2025IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
- 6B_811/2025Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Lésions corporelles graves par négligence; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_122/2026Ire Cour de droit pénal · 13.7.2026 Quotité de la peine, refus du sursis (dénonciation calomnieuse, etc.)
- 7B_61/2023IIe Cour de droit pénal · 3.6.2025 Ordonnance de classement
- 7B_485/2024IIe Cour de droit pénal · 7.2.2025 Qualité de partie plaignante et ouverture d'instruction
- 7B_1446/2024IIe Cour de droit pénal · 19.5.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
- 5A_332/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Garde alternée, curatelle de représentation dans le domaine médical
- 7B_1009/2023IIe Cour de droit pénal · 6.2.2024 Mesure thérapeutique institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire, etc
- 7B_625/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement des procès-verbaux d'audition
- 7B_545/2024IIe Cour de droit pénal · 31.5.2024 Prolongation de la détention provisoire
- 7B_40/2022IIe Cour de droit pénal · 8.5.2024 Ordonnance de classement (faux dans les titres, faux témoignage)
- 7B_177/2023IIe Cour de droit pénal · 7.5.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
- 6B_904/2023Ire Cour de droit pénal · 18.1.2024 Empêchement d'accomplir un acte officiel; indemnité, frais; arbitraire, déni de justice (infraction à la loi cantonale sur les contraventions)
- 6B_314/2024Ire Cour de droit pénal · 21.6.2024 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir des parties plaignantes (faux témoignage)
- 6B_1070/2023Ire Cour de droit pénal · 21.8.2024 Escroquerie; arbitraire
- 8F_1/2023IVe Cour de droit public · 21.3.2023 Droit de la fonction publique, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 avril 2019 (8C_855/2017 (A-7006/2015))
- 7B_885/2023IIe Cour de droit pénal · 4.12.2023 Prolongation de la détention provisoire
- 7B_66/2022IIe Cour de droit pénal · 19.10.2023 7B_66/2022 Faux dans les titres; irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recours, 7B_67/2022 Recours en matière pénale; décès du recourant; radiation du rôle