Jurisprudence sur l’art. 308 CPC

19 arrêts

1. 4D_15/2026Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Bail à loyer; expulsion
2. 4A_98/2025Ire Cour de droit civil · 13.3.2026 Contrat de travail (mobbing, licenciement abusif)
3. 4A_282/2026Ire Cour de droit civil · 30.7.2026 Contrat de bail, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 24 avril 2026 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 26 21)
4. 4A_236/2024Ire Cour de droit civil · 7.5.2026 Contrat de travail; arrêt cantonal de renvoi, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/8970/2021, CAPH/20/2024)
5. 4A_158/2025Ire Cour de droit civil · 15.3.2026 Contrat de mandat (reddition de compte)
6. 5A_868/2024IIe Cour de droit civil · 1.5.2025 Révision d'un jugement de paternité, restitution de délai
7. 5A_112/2022IIe Cour de droit civil · 22.1.2025 Reddition de compte (succession)
8. 4A_479/2024Ire Cour de droit civil · 25.8.2025 Indication erronée de la voie de droit; refus de conversion de l'appel en recours
9. 5D_17/2024IIe Cour de droit civil · 6.11.2024 Mesures provisionnelles (divorce, provisio ad litem)
10. 5A_790/2023IIe Cour de droit civil · 23.5.2024 Succession, demande de renseignements (art. 607 al. 3 et 610 al. 2 CC)
11. 5A_768/2023IIe Cour de droit civil · 4.6.2024 Mesures provisionnelles (révocation du représentant de la communauté héréditaire)
12. 5A_551/2024IIe Cour de droit civil · 3.9.2024 Mesures superprovisionnelles (droit de visite)
13. 4A_61/2023Ire Cour de droit civil · 25.6.2024 Action en libération de dette; point de départ du délai de 20 jours: à compter de la notification du dispositif de la décision de mainlevée provisoire ou de la notification de la décision motivée? (art. 239 al. 2 CPC, 83 al. 2 LP)
14. 4A_609/2023Ire Cour de droit civil · 20.12.2024 Preuve à futur hors procès, voie de recours cantonale contre la décision de première instance
15. 4A_516/2023Ire Cour de droit civil · 8.10.2024 Contrat de bail à loyer; expulsion du locataire
16. 1C_584/2023Ire Cour de droit public · 28.3.2024 Loi sur l'information, remise au juge civil de pièces détenues par des autorités administratives
17. 6B_595/2022Cour de droit pénal · 2.6.2023 Abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence
18. 4A_470/2022Ire Cour de droit civil · 4.1.2023 Requête en cas clair, faits et moyens de preuve nouveaux invoqués en appel par la défenderesse
19. 2C_96/2023IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Responsabilité de l'Etat