Jurisprudence sur l’art. 308 CC

91 arrêts

1. 5A_864/2025IIe Cour de droit civil · 4.3.2026 Curatelle d'assistance éducative (art. 308 al. 1 CC)
2. 5A_758/2025IIe Cour de droit civil · 16.3.2026 Droit de déterminer le lieu de résidence, garde, relations personnelles
3. 5A_60/2026IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Changement de curatrice (curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles)
4. 5A_59/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Retrait de l'autorité parentale
5. 5A_448/2026IIe Cour de droit civil · 31.7.2026 Placement d'enfants; droit de visite
6. 5A_430/2026IIe Cour de droit civil · 22.7.2026 Mesures provisionnelles (curatelle selon l'art. 308 al. 3 CC)
7. 5A_315/2026IIe Cour de droit civil · 15.4.2026 Déni de justice (entretien d'un enfant mineur)
8. 5A_259/2026IIe Cour de droit civil · 9.7.2026 Autorité parentale conjointe, garde alternée, curatelle selon l'art. 308 CC (enfant de parents non mariés)
9. 5A_248/2026IIe Cour de droit civil · 13.8.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (limitation de l'autorité parentale, garde)
10. 6B_471/2024Ire Cour de droit pénal · 6.1.2025 Injure; violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues; droit d'être entendu
11. 5D_33/2024IIe Cour de droit civil · 4.3.2025 Protection de l'enfant
12. 5A_916/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Curatelle éducative (art. 308 al. 1 CC)
13. 5A_767/2024IIe Cour de droit civil · 21.5.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (suivi psychiatrique et transmission au curateur d'une attestation de suivi)
14. 5A_743/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Mesures provisionnelles (limitation de l'autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence des enfants)
15. 5A_70/2024IIe Cour de droit civil · 3.4.2025 Divorce (contributions à l'entretien des enfants; frais et dépens de la procédure cantonale)
16. 5A_642/2025IIe Cour de droit civil · 3.7.2025 5A_642/2025 mesures provisionnelles, attribution de la garde, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant, droit de visite (enfant de parents non mariés), 5A_646/2025 mesures provisionnelles, droit de visite (enfant de parents non mariés)
17. 5A_636/2023IIe Cour de droit civil · 19.3.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
18. 5A_627/2025IIe Cour de droit civil · 29.9.2025 Autorisation de répudiation de la succession maternelle
19. 5A_571/2025IIe Cour de droit civil · 30.10.2025 Placement d'enfants mineurs, droit de visite (divorce)
20. 5A_540/2025IIe Cour de droit civil · 23.10.2025 Protection de la personnalité, mesures provisionnelles