Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 31 LPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 9C_63/2025IIIe Cour de droit public · 10.3.2026 Assurance-invalidité
  2. 9C_336/2025IIIe Cour de droit public · 12.5.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  3. 8F_13/2024IVe Cour de droit public · 4.12.2024 Assurance-accidents, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 27 mai 2021 (8C_95/2021)
  4. 8C_2/2024IVe Cour de droit public · 20.6.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  5. 9C_523/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Assurance-invalidité
  6. 9C_4/2023IIIe Cour de droit public · 28.3.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  7. 9C_294/2023IIIe Cour de droit public · 20.12.2023 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; restitution)
  8. ATF 140 IV 206Droit pénal · 2014 Péremption d'une créance en restitution de prestations ; délai de prescription de plus longue durée du droit pénal

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