Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 311 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
12 arrêts
- 5A_59/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Retrait de l'autorité parentale
- 5A_304/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (autorité parentale, garde, droit de visite)
- 5A_809/2023IIe Cour de droit civil · 3.5.2024 Placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
- 5A_483/2025IIe Cour de droit civil · 7.10.2024 Mesures provisionnelles (mesures de protection)
- 5A_287/2024IIe Cour de droit civil · 18.6.2024 Retrait de l'autorité parentale, instauration d'une tutelle en faveur de l'enfant mineur
- 5A_654/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien en faveur des enfants)
- 5A_174/2022IIe Cour de droit civil · 29.6.2023 Réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
- 5A_152/2022IIe Cour de droit civil · 5.6.2023 Divorce (prérogatives parentales et entretien)
- 5A_119/2022IIe Cour de droit civil · 7.11.2022 Autorité parentale conjointe
- ATF 119 II 9Droit civil · 1993 Retrait de l'autorité parentale à un père incarcéré pour une longue durée. L'incarcération du père pour une longue période, à une certaine distance du lieu de domicile des enfants, peut être assimilée à un "motif analogue" à l'absence au sens de l'art. 311 al. 1 ch. 1 CC: elle empêche le père d'a…
- ATF 99 II 363Droit civil · 1973 Domicile de l'enfant illégitime
- ATF 95 II 298Droit civil · 1969 Curatelle des enfants illegitimes