Jurisprudence sur l’art. 311 CPC

171 arrêts

1. 4A_113/2025Ire Cour de droit civil · 12.3.2025 Contrat de travail
2. 4A_1/2024Ire Cour de droit civil · 16.1.2025 Résiliation, capacité de discernement
3. 5C.51/2007IIe Cour de droit civil · 21.12.2007 Servitude d'empiétement
4. 5A_922/2015IIe Cour de droit civil · 4.2.2016 Droit de visite
5. 5A_790/2024IIe Cour de droit civil · 4.12.2024 Action alimentaire, irrecevabilité de l'appel
6. 5A_180/2022IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Succession, demande de renseignements (art. 607 al. 3 et 610 al. 2 CC)
7. 5A_469/2023IIe Cour de droit civil · 13.12.2023 Mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants)
8. 5A_695/2024IIe Cour de droit civil · 19.11.2024 Protection des droits de la personnalité
9. 5A_827/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2023 Dissolution d'un partenariat enregistré, contribution d'entretien
10. 5A_619/2024IIe Cour de droit civil · 21.10.2024 Contributions d'entretien (divorce)
11. 5A_609/2023IIe Cour de droit civil · 18.12.2024 Mesures provisionnelles (divorce)
12. 5A_601/2024IIe Cour de droit civil · 22.10.2024 Mesures provisionnelles (retrait de l'autorité parentale)
13. 5A_380/2024IIe Cour de droit civil · 31.7.2024 Complément d'un jugement de divorce étranger, partage de la prévoyance professionnelle
14. 5A_186/2024IIe Cour de droit civil · 4.6.2024 Mesures provisionnelles (droit de visite, droit aux relations personnelles)
15. 5A_173/2024IIe Cour de droit civil · 9.10.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde)
16. 5A_113/2024IIe Cour de droit civil · 16.7.2024 Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
17. 4D_98/2024Ire Cour de droit civil · 3.10.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 17 mai 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.041278-240470, 86)
18. 4D_59/2024Ire Cour de droit civil · 22.5.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 18 mars 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 39; 102 2024 40)
19. 4D_58/2024Ire Cour de droit civil · 21.5.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.023052-240111, 32)
20. 4D_51/2024Ire Cour de droit civil · 13.5.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 1er mars 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.042564-240053, 25)