Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 315 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- 5A_830/2023IIe Cour de droit civil · 8.2.2024 Compétence à raison du lieu de l'autorité de protection de l'enfant, capacité de postuler
- 5A_522/2023IIe Cour de droit civil · 17.4.2024 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement (mesures provisionnelles)
- ATF 89 II 273Droit civil · 1963 Action en paternité. 1. L'art. 315 CC est applicable dès que les éléments objectifs de l'inconduite sont réunis, sans égard aux raisons subjectives du comportement de la mère (consid. 1). 2. L'inconduite au sens de cette disposition n'empêche pas la partie demanderesse d'apporter la preuve de la …