Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 319 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

68 arrêts

  1. 7B_954/2025IIe Cour de droit pénal · 22.1.2026 Récusation
  2. 7B_705/2025IIe Cour de droit pénal · 19.8.2026 Ordonnance de classement; séquestre
  3. 7B_68/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Levée de séquestre
  4. 7B_677/2026IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Récusation
  5. 7B_629/2024IIe Cour de droit pénal · 28.5.2026 Ordonnance de classement
  6. 7B_57/2025IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Ordonnance de classement
  7. 7B_566/2024IIe Cour de droit pénal · 20.7.2026 Ordonnance de classement partiel (frais de procédure et indemnités); classement implicite découlant de l'ordonnance pénale (irrecevabilité du recours cantonal)
  8. 7B_42/2026IIe Cour de droit pénal · 12.3.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  9. 7B_418/2024IIe Cour de droit pénal · 25.3.2026 Ordonnance de classement
  10. 7B_351/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2026 Ordonnance de classement
  11. 7B_204/2024IIe Cour de droit pénal · 24.3.2026 Ordonnance de classement (viol, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
  12. 7B_182/2026IIe Cour de droit pénal · 19.8.2026 Déni de justice et retard injustifié; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 7B_1262/2024IIe Cour de droit pénal · 28.7.2026 Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
  14. 6B_454/2024Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Révision; droit d'être entendu; arbitraire
  15. 7B_988/2025IIe Cour de droit pénal · 18.12.2025 Ordonnance de classement
  16. 7B_889/2023IIe Cour de droit pénal · 20.2.2025 Ordonnance de classement
  17. 7B_870/2023IIe Cour de droit pénal · 28.10.2025 Ordonnance de classement
  18. 7B_801/2023IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de classement
  19. 7B_774/2023IIe Cour de droit pénal · 15.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  20. 7B_7/2025IIe Cour de droit pénal · 8.7.2025 Ordonnance de classement (faux dans les titres, blanchiment d'argent aggravé), décision de renvoi

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