Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 32 LACI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 8C_789/2023IVe Cour de droit public · 8.1.2025 Assurance-chômage (restitution, réduction de l'horaire de travail, enregistrement du temps de travail)
  2. 8C_163/2025IVe Cour de droit public · 15.10.2025 Assurance-chômage (remise)
  3. 6B_1006/2024Ire Cour de droit pénal · 8.5.2025 Escroquerie; blanchiment d'argent; fixation de la peine; violation du principe d'accusation
  4. 8C_793/2023IVe Cour de droit public · 5.12.2024 Assurance-chômage (révision procédurale; restitution)
  5. 8C_532/2023IVe Cour de droit public · 17.4.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  6. 8C_529/2023IVe Cour de droit public · 17.4.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  7. 8C_361/2023IVe Cour de droit public · 5.1.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail réduit)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert