Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 32 RTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 9C_481/2022IIIe Cour de droit public · 23.1.2024 Assurance-vieillesse et survivants
  2. 9C_567/2022IIIe Cour de droit public · 25.9.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul)
  3. 9C_493/2022IIIe Cour de droit public · 28.9.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  4. 9C_483/2022IIIe Cour de droit public · 28.8.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (compensation de créance; révision)
  5. 9C_367/2022IIIe Cour de droit public · 8.8.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité), recours contre contre la décision du Service genevois des prestations complémentaires du 2 août 2022 ainsi que contre les arrêts de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 23 juillet 2018 (A/2480/2017 - ATAS/655/2018) et du 4 mai 2021 (A/1823/2020 - ATAS/410/2021)
  6. 9C_357/2023IIIe Cour de droit public · 17.8.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  7. 9C_329/2023IIIe Cour de droit public · 21.8.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  8. 5D_27/2023IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive

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