Jurisprudence sur l’art. 32 LTF

497 arrêts

1. 1C_720/2025Ire Cour de droit public · 4.12.2025 Permis de construire
2. 1C_640/2024Ire Cour de droit public · 3.9.2025 Zone réservée cantonale
3. 1C_603/2024Ire Cour de droit public · 17.1.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
4. 1C_601/2023Ire Cour de droit public · 17.2.2025 Améliorations foncières; travaux de réfection d'un chemin; versements anticipés
5. 1C_546/2025Ire Cour de droit public · 25.9.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
6. 1C_537/2024Ire Cour de droit public · 4.12.2025 Autorisation de construire; transformation d'une installation de communication mobile
7. 1C_524/2025Ire Cour de droit public · 22.12.2025 Permis de construire
8. 1C_456/2025Ire Cour de droit public · 12.12.2025 Obligation de se soumettre à une course de contrôle
9. 1C_297/2025Ire Cour de droit public · 5.11.2025 Permis de construire; compétence; décision attaquable
10. 1C_274/2024Ire Cour de droit public · 27.2.2025 Autorisation de construire; demande de reconsidération
11. 1C_259/2025Ire Cour de droit public · 14.7.2025 Procédure disciplinaire (destitution)
12. 1C_197/2025Ire Cour de droit public · 21.8.2025 Révocation d'un membre du Conseil de fondation d'une fondation de droit public, intérêt pratique et actuel à recourir
13. 1C_185/2025Ire Cour de droit public · 7.8.2025 Droit de la fonction publique; mise en demeure; interdiction du travail à distance; déni de justice
14. 1C_109/2025Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Permis de construire
15. 8F_5/2024IVe Cour de droit public · 30.4.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
16. 8C_792/2023IVe Cour de droit public · 6.2.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (retrait du recours)
17. 8C_702/2023IVe Cour de droit public · 31.1.2024 Assurance-invalidité (retrait du recours)
18. 8C_549/2024IVe Cour de droit public · 7.11.2024 Aide sociale (retrait du recours)
19. 8C_336/2024IVe Cour de droit public · 3.7.2024 Aide sociale (retrait du recours)
20. 8C_226/2024IVe Cour de droit public · 28.5.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (retrait du recours)