Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 32 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

497 arrêts

  1. 6B_693/2022Cour de droit pénal · 5.4.2023 Demande de révision; déni de justice, etc
  2. 6B_401/2023Cour de droit pénal · 19.4.2023 Retrait du recours (entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la Loi vaudoise sur les contraventions)
  3. 6B_383/2022Cour de droit pénal · 5.6.2023 6B_383/2022 Retrait du recours (ordonnance de classement [voies de fait, etc.]), 6B_729/2022 Retrait du recours (ordonnance de refus de restitution de délai [ordonnance de classement; voies de fait, etc.])
  4. 6B_317/2023Cour de droit pénal · 19.4.2023 Retrait du recours (entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière)
  5. 6B_1519/2022Cour de droit pénal · 24.4.2023 Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, décès du recourant, radiation du rôle
  6. 6B_1379/2022Cour de droit pénal · 6.1.2023 Retrait du recours (non-entrée en matière, défaut de paiement de l'avance de frais)
  7. 5D_70/2023IIe Cour de droit civil · 26.5.2023 Mainlevée définitive
  8. 5D_226/2021IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  9. 5D_15/2023IIe Cour de droit civil · 9.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  10. 5A_97/2023IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Placement à des fins d'assistance
  11. 5A_899/2022IIe Cour de droit civil · 2.3.2023 Prononcé de faillite
  12. 5A_894/2022IIe Cour de droit civil · 8.2.2023 Plainte LP
  13. 5A_849/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  14. 5A_844/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Séquestre
  15. 5A_837/2022IIe Cour de droit civil · 7.2.2023 Protection de l'adulte
  16. 5A_756/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  17. 5A_755/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  18. 5A_715/2023IIe Cour de droit civil · 5.12.2023 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  19. 5A_691/2022IIe Cour de droit civil · 7.8.2023 Requête en exequatur d'une ordonnance étrangère
  20. 5A_683/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Divorce (partage de la prévoyance professionnelle)

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