Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 32 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

495 arrêts

  1. 4A_420/2025Ire Cour de droit civil · 13.1.2026 Arrêt du Tribunal fédéral
  2. 4A_385/2026Ire Cour de droit civil · 13.8.2026 Avance de frais; procédure devenue sans objet
  3. 4A_384/2026Ire Cour de droit civil · 24.8.2026 Contrat de distribution; mesures provisionnelles; retrait du recours
  4. 4A_381/2026Ire Cour de droit civil · 13.8.2026 Avance de frais; procédure devenue sans objet
  5. 4A_358/2026Ire Cour de droit civil · 7.9.2026 Contrat de travail; retrait du recours
  6. 4A_35/2026Ire Cour de droit civil · 13.2.2026 Requête de sûretés en garantie des dépens
  7. 4A_33/2026Ire Cour de droit civil · 11.2.2026 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  8. 4A_287/2026Ire Cour de droit civil · 3.7.2026 Droit des sociétés; retrait du recours
  9. 4A_266/2026Ire Cour de droit civil · 16.6.2026 Contrat d'entreprise; retrait du recours
  10. 4A_260/2026Ire Cour de droit civil · 9.6.2026 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  11. 4A_189/2026Ire Cour de droit civil · 22.6.2026 Contrat de travail; retrait du recours
  12. 2C_644/2025IIe Cour de droit public · 5.1.2026 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  13. 2C_619/2025IIe Cour de droit public · 11.2.2026 Autorisation de taxi; retrait; effet suspensif
  14. 2C_57/2026IIe Cour de droit public · 16.2.2026 Frais perçus par la police; prestations fournies par un tiers
  15. 2C_301/2026IIe Cour de droit public · 29.7.2026 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  16. 2C_259/2026IIe Cour de droit public · 1.7.2026 Détention en vue de renvoi; prolongation
  17. 2C_136/2026IIe Cour de droit public · 16.4.2026 Refus d'entrer en matière sur la demande de réexamen; renvoi de Suisse
  18. 1C_763/2025Ire Cour de droit public · 30.7.2026 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  19. 1C_64/2026Ire Cour de droit public · 29.5.2026 Permis de construire
  20. 1C_288/2025Ire Cour de droit public · 2.4.2026 Droit de la fonction publique; refus d'ouvrir une procédure de nomination par appel; nullité du vote

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