Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 32 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

497 arrêts

  1. 5A_153/2025IIe Cour de droit civil · 28.2.2025 Curatelle de représentation et de gestion avec limitation de l'exercice des droits civils, vente d'un immeuble
  2. 5A_152/2025IIe Cour de droit civil · 10.3.2025 Effet suspensif (faillite)
  3. 4D_3/2025Ire Cour de droit civil · 23.1.2025 Mainlevée définitive; retrait du recours, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.014161-241300, 199)
  4. 4D_217/2025Ire Cour de droit civil · 20.11.2025 Contrat de travail; retrait du recours
  5. 4D_208/2025Ire Cour de droit civil · 25.11.2025 Mainlevée définitive; retrait du recours
  6. 4D_201/2025Ire Cour de droit civil · 3.11.2025 Mainlevée; retrait du recours
  7. 4D_184/2025Ire Cour de droit civil · 24.11.2025 Mainlevée provisoire; retrait du recours
  8. 4A_678/2024Ire Cour de droit civil · 10.1.2025 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  9. 4A_663/2024Ire Cour de droit civil · 17.2.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  10. 4A_641/2024Ire Cour de droit civil · 6.1.2025 Contrat de bail, retrait du recours
  11. 4A_566/2023Ire Cour de droit civil · 28.8.2025 Contrat d'entreprise; cause rayée du rôle par suite de faillite
  12. 4A_527/2025Ire Cour de droit civil · 11.11.2025 Mandat; retrait du recours
  13. 4A_518/2025Ire Cour de droit civil · 6.11.2025 Expulsion; révision; retrait du recours
  14. 4A_485/2024Ire Cour de droit civil · 8.1.2025 Mainlevée provisoire; retrait du recours, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 mars 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3682/2023; ACJC/331/2024)
  15. 4A_456/2025Ire Cour de droit civil · 29.10.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  16. 4A_422/2025Ire Cour de droit civil · 20.10.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  17. 4A_392/2025Ire Cour de droit civil · 5.11.2025 Contrat de bail à ferme; retrait du recours
  18. 4A_386/2025Ire Cour de droit civil · 9.9.2025 Contrat de bail, retrait du recours
  19. 4A_372/2025Ire Cour de droit civil · 28.8.2025 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  20. 4A_370/2025Ire Cour de droit civil · 9.10.2025 Arbitrage international en matière de sport; retrait du recours

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert