Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 32 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

497 arrêts

  1. 4A_352/2021Ire Cour de droit civil · 17.2.2025 Retrait du recours
  2. 4A_342/2025Ire Cour de droit civil · 19.9.2025 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  3. 4A_24/2025Ire Cour de droit civil · 5.3.2025 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  4. 4A_216/2025Ire Cour de droit civil · 2.7.2025 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  5. 4A_173/2025Ire Cour de droit civil · 28.4.2025 Droit des sociétés; retrait du recours
  6. 4A_159/2025Ire Cour de droit civil · 23.5.2025 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  7. 4A_15/2025Ire Cour de droit civil · 18.3.2025 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  8. 4A_120/2025Ire Cour de droit civil · 20.3.2025 Contrat de bail à loyer; récusation; retrait du recours
  9. 2C_648/2024IIe Cour de droit public · 17.2.2025 Octroi d'une autorisation de séjour
  10. 2C_608/2024IIe Cour de droit public · 12.2.2025 Irrecevabilité pour cause de non paiement de l'avance de frais dans le cadre d'une procédure concernant un saut de classe en secondaire II
  11. 2C_540/2025IIe Cour de droit public · 16.10.2025 École et formation; mesures de compensation des désavantages; dysorthographie; égalité de traitement
  12. 2C_443/2024IIe Cour de droit public · 3.10.2025 Bourse d'études, restitution
  13. 2C_242/2024IIe Cour de droit public · 27.3.2025 Qualité de partie à la procédure
  14. 2C_229/2024IIe Cour de droit public · 23.1.2025 Utilisation d'infrastructures PC cantonales pour loger des requérants d'asile
  15. 2C_227/2025IIe Cour de droit public · 4.8.2025 Décision d'expulsion et interdiction d'entrée; effet suspensif
  16. 2C_132/2025IIe Cour de droit public · 24.4.2025 Renvoi de Suisse, recours cantonal irrecevable, délai de l'art. 64 al. 3 LEI
  17. 2C_104/2025IIe Cour de droit public · 13.5.2025 Police des étrangers; révocation d'une autorisation de séjour B UE/AELE
  18. 1D_13/2025Ire Cour de droit public · 9.5.2025 Retrait de la fonction de vice-syndic
  19. 1C_92/2025Ire Cour de droit public · 10.3.2025 Permis de construire
  20. 1C_85/2025Ire Cour de droit public · 20.8.2025 Autorisation de manifester; parcours du cortège

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