Jurisprudence sur l’art. 320 CPC

47 arrêts

1. 5A_917/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Capacité de postuler (action en partage de copropriété)
2. 5A_625/2025IIe Cour de droit civil · 5.2.2026 Opposition à l'ordonnance de séquestre
3. 5A_50/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Administration d'office de la succession
4. 5A_266/2026IIe Cour de droit civil · 24.6.2026 Opposition au séquestre
5. 5A_260/2026IIe Cour de droit civil · 20.8.2026 Divorce (refus de reprise de la procédure)
6. 5A_115/2026IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Sûretés en garantie des dépens (annulation du jugement de divorce)
7. 4A_322/2026Ire Cour de droit civil · 22.8.2026 Récusation
8. 4A_139/2025Ire Cour de droit civil · 14.1.2026 Mainlevée, cédule hypothécaire
9. 5D_4/2025IIe Cour de droit civil · 13.2.2025 Refus de séquestre
10. 5D_11/2024IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Immissions excessives
11. 5A_832/2024IIe Cour de droit civil · 20.5.2025 Succession, compétence
12. 5A_754/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2025 Opposition au séquestre
13. 5A_550/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Séquestre
14. 5A_465/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Faillite sans poursuite préalable
15. 5A_423/2025IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 Opposition au séquestre
16. 5A_306/2025IIe Cour de droit civil · 24.9.2025 Opposition à l'ordonnance de séquestre
17. 5A_263/2025IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Refus de séquestre
18. 5A_257/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
19. 5A_196/2025IIe Cour de droit civil · 1.9.2025 Opposition au séquestre
20. 4D_28/2025Ire Cour de droit civil · 13.3.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 décembre 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.012532-241503, 225)