Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 321 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

116 arrêts

  1. 5D_152/2023IIe Cour de droit civil · 3.10.2023 Mainlevée (recours tardif)
  2. 5D_136/2023IIe Cour de droit civil · 28.7.2023 Mainlevée d'opposition
  3. 5D_131/2023IIe Cour de droit civil · 2.8.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  4. 5D_129/2023IIe Cour de droit civil · 3.10.2023 Mainlevée (irrecevabilité manifeste du recours pour défaut de motivation)
  5. 5A_982/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  6. 5A_825/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Exequatur d'un jugement étranger (séquestre)
  7. 5A_756/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  8. 5A_755/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  9. 5A_481/2023IIe Cour de droit civil · 29.11.2023 Sursis concordataire provisoire
  10. 5A_479/2023IIe Cour de droit civil · 29.11.2023 Sursis concordataire provisoire
  11. 5A_353/2023IIe Cour de droit civil · 15.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (révision, irrecevabilité)
  12. 5A_190/2023IIe Cour de droit civil · 3.8.2023 Prononcé de faillite
  13. 5A_148/2023IIe Cour de droit civil · 20.4.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (exécution forcée)
  14. 5A_124/2023IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  15. 4A_462/2022Ire Cour de droit civil · 6.3.2023 Assistance judiciaire; recevabilité du recours
  16. 4A_290/2024Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre les arrêts rendus le 11 avril 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.026032-231523, 72; KC22.026027-231525, 74)
  17. 4A_151/2023Ire Cour de droit civil · 25.8.2023 Contrat de travail; récusation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/24719/2021-4; CAPH/9/2023)
  18. 4A_10/2024Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC21.038530-230582, 186)
  19. 5D_95/2022IIe Cour de droit civil · 16.8.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  20. 5D_32/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2022 Mainlevée définitive de l'opposition

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