Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 321 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

47 arrêts

  1. ATF 152 I 65Droit constitutionnel · 2026DE Levée du secret professionnel du médecin à l'égard des proches d'un patient décédé lors d'un traitement à l'hôpital
  2. ATF 152 I 9Droit constitutionnel · 2026DE Nullité d'une décision de levée du secret médical en raison de graves vices de procédure
  3. 7B_934/2024IIe Cour de droit pénal · 9.2.2026 Levée de scellés
  4. 7B_333/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (faux certificat médical; violation du secret professionnel)
  5. 7B_185/2026IIe Cour de droit pénal · 3.9.2026 Levée de scellés
  6. 7B_1230/2025IIe Cour de droit pénal · 9.2.2026 7B_1230/2025 Levée de scellés, 7B_1231/2025 Levée de scellés; frais
  7. 7B_1144/2025IIe Cour de droit pénal · 20.5.2026 Levée partielle de scellés
  8. 1D_19/2025Ire Cour de droit public · 2.2.2026 Droit de la fonction publique; blâme
  9. 7B_984/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Levée de scellés
  10. 7B_928/2025IIe Cour de droit pénal · 1.12.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  11. 7B_1126/2024IIe Cour de droit pénal · 14.4.2025 Levée de scellés
  12. ATF 150 II 300Droit administratif · 2024DE Inadmissibilité de la levée anticipée du secret professionnel de l'avocat en vue d'éventuels futurs litiges sur les honoraires
  13. 7B_79/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière et de classement (violation du secret professionnel; contravention à la loi fédérale sur la protection des données)
  14. 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
  15. 7B_691/2024IIe Cour de droit pénal · 16.12.2024 Levée de scellés
  16. 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Levée de scellés
  17. 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
  18. 7B_241/2024IIe Cour de droit pénal · 24.9.2024 Levée partielle de scellés
  19. 7B_2/2023IIe Cour de droit pénal · 12.3.2024 Levée de scellés; déni de justice
  20. 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Levée de scellés

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