Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 321 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

116 arrêts

  1. 5A_959/2025IIe Cour de droit civil · 12.1.2026 Révision, suspension de la liquidation de la faillite faute d'actifs
  2. 5A_713/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Défaut de paiement d'avance de frais
  3. 5A_604/2026IIe Cour de droit civil · 1.7.2026 Faillite
  4. 5A_582/2026IIe Cour de droit civil · 18.8.2026 Divorce (jugement partiel sur le principe du divorce)
  5. 5A_512/2026IIe Cour de droit civil · 9.6.2026 Avance de frais, refus de l'assistance judiciaire
  6. 5A_391/2026IIe Cour de droit civil · 5.6.2026 Annulation de décisions prises par l'assemblée générale de la PPE
  7. 5A_271/2026IIe Cour de droit civil · 22.5.2026 Faillite
  8. 5A_137/2026IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Reconnaissance et exécution d'un jugement étranger (droit de visite)
  9. 5A_1007/2025IIe Cour de droit civil · 25.8.2026 Succession (intervention accessoire au sens de l'art. 74 CPC)
  10. 4D_95/2026Ire Cour de droit civil · 29.6.2026 Mainlevée définitive
  11. 4D_87/2026Ire Cour de droit civil · 29.6.2026 Mainlevée provisoire
  12. 4D_252/2025Ire Cour de droit civil · 13.4.2026 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3136/2025, ACJC/1677/2025)
  13. 4D_235/2025Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2025 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2025 182)
  14. 4A_662/2025Ire Cour de droit civil · 14.1.2026 Sûretés en garantie des dépens, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2025 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT22.035883-251462, 273)
  15. 4A_572/2025Ire Cour de droit civil · 19.2.2026 Motivation manifestement insuffisante du recours
  16. 4A_570/2025Ire Cour de droit civil · 19.2.2026 Motivation manifestement insuffisante du recours
  17. 4A_499/2025Ire Cour de droit civil · 28.4.2026 Mainlevée définitive
  18. 4A_256/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  19. 4A_254/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  20. 4A_252/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive

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