Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 322 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
13 arrêts
- 4A_379/2025Ire Cour de droit civil · 21.1.2026 Contrat de travail; salaire ou donation
- 4A_138/2024Ire Cour de droit civil · 31.1.2025 Contrat de travail; qualification d'une prime mensuelle; droit d'être entendu; principe de la clause la plus favorable (art. 357 al. 2 CO), recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2023.97/ctr)
- 4A_593/2023Ire Cour de droit civil · 20.8.2024 Contrat de travail; interprétation d'une clause contractuelle, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/21284/2019-4; CAPH/100/2023)
- 4A_242/2023Ire Cour de droit civil · 2.5.2024 Contrat de travail
- 5A_816/2022IIe Cour de droit civil · 29.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 4A_485/2022Ire Cour de droit civil · 29.9.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT19.047845-220461, 489)
- 4A_42/2023Ire Cour de droit civil · 26.4.2023 Contrat de travail; résiliation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (102 2022 99)
- 4A_468/2021Ire Cour de droit civil · 4.3.2022 Contrat de travail, licenciement
- 4A_466/2021Ire Cour de droit civil · 4.3.2022 Contrat de travail, licenciement
- 5A_169/2024IIe Cour de droit civil · 30.7.2018 Divorce (contribution d'entretien, partage de la prévoyance professionnelle, liquidation du régime matrimonial)
- ATF 142 III 456Droit civil, poursuite et faillite · 2016 Bonus (banque), très haut revenu ; rémunération effective de l'employé
- ATF 141 III 407Droit civil, poursuite et faillite · 2015 Très haut revenu ; qualification d'un bonus comme gratification ou élément du salaire? Lorsque la rémunération totale de l'employé équivaut ou dépasse cinq fois le salaire médian suisse (secteur privé), son revenu doit être qualifié de très haut, de sorte que son bonus est une gratification, laqu…
- ATF 129 III 118Droit civil, poursuite et faillite · 2003 Contrat de travail ; nature juridique et interprétation d'une clause prévoyant le versement mensuel d'une avance sur commission au salarié (art. 322 al. 1 et 322b CO)