Jurisprudence sur l’art. 322septies CP

23 arrêts

1. 7B_68/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Levée de séquestre
2. 7B_907/2023IIe Cour de droit pénal · 18.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
3. 7B_1052/2025IIe Cour de droit pénal · 24.11.2025 Mesures provisionnelles (ordonnance de suspension de l'instruction)
4. 6B_983/2024Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Révision (corruption d'agents publics étrangers); arbitraire
5. 6B_669/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; indemnité; arbitraire, maxime d'accusation, procès équitable, etc
6. 6B_657/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Fixation de la peine (corruption d'agents publics étrangers)
7. 6B_656/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc
8. 6B_655/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; arbitraire; principe in dubio pro reo, etc
9. 6B_463/2024Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Révision (corruption d'agents publics étrangers); arbitraire
10. ATF 150 IV 86Droit pénal · 2024 Corruption passive d'agents publics étrangers ; complicité
11. 7B_51/2024IIe Cour de droit pénal · 25.4.2024 Déni de justice
12. 1B_637/2021IIe Cour de droit pénal · 25.1.2022 Déni de justice; levée de scellés
13. 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Levée de scellés
14. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Séquestre
15. 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Droit de participer à une procédure de levée de scellés
16. 7B_2/2023IIe Cour de droit pénal · 12.3.2024 Levée de scellés; déni de justice
17. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Séquestre
18. 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Levée de scellés
19. 7B_383/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Séquestre
20. 7B_78/2022IIe Cour de droit pénal · 30.10.2023 Complicité de corruption passive d'agents publics étrangers; arbitraire