Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 328 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
11 arrêts
- 5A_959/2025IIe Cour de droit civil · 12.1.2026 Révision, suspension de la liquidation de la faillite faute d'actifs
- 5A_636/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (partage des avoirs de prévoyance)
- 5A_19/2026IIe Cour de droit civil · 24.2.2026 Demande de révision cantonale (art. 328 ss CPC)
- 4A_153/2026Ire Cour de droit civil · 27.5.2026 Contrat de bail; demande de révision
- 5A_868/2024IIe Cour de droit civil · 1.5.2025 Révision d'un jugement de paternité, restitution de délai
- 5A_785/2024IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)
- 5A_775/2025IIe Cour de droit civil · 19.9.2025 Demande de révision cantonale (art. 328 ss CPC)
- 5A_676/2025IIe Cour de droit civil · 25.9.2025 Prononcé de faillite, demande de révision cantonale (art. 328 ss CPC)
- 5A_588/2025IIe Cour de droit civil · 30.7.2025 Curatelle de portée générale, révision
- 5A_365/2025IIe Cour de droit civil · 1.12.2025 Mesures provisionnelles (mesures de sûreté; art. 178 al. 2 CC)
- 4F_5/202410.1.2025 Révision (art. 123 al. 2 let. a LTF); relation entre droit civil et droit pénal, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 23 août 2018 (4A_59/2018 [arrêt C/10719/2013, ACJC/1550/2017])