Jurisprudence sur l’art. 33 LTF

16 arrêts

1. 5F_46/2025IIe Cour de droit civil · 7.9.2026 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5G_3/2025 du 10 juin 2025, Vu : l'arrêt rendu (en procédure simplifiée) le 10 juin 2025 par le Président de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral dans la cause opposant A.A.________ à B.A.________ (5G_3/2025); la requête de révision déposée le 20 août 2025 par le prénommé
2. 5F_9/2025IIe Cour de droit civil · 21.2.2025 Requête de révision des arrêts du Tribunal fédéral 5D_10/2024 et 5D_13/2024 du 21 février 2025, récusation
3. 5F_24/2025IIe Cour de droit civil · 27.10.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
4. 5F_15/2025IIe Cour de droit civil · 3.4.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_899/2024 du 11 mars 2025. Vu : l'arrêt rendu (en procédure simplifiée) le 11 mars 2025 par le Président de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral dans la cause opposant le recourant à B.________ concernant l'enfant mineur D.________ (5A_899/2024); la requête de révision déposée le 21 mars 2025 par le père
5. 5A_774/2024IIe Cour de droit civil · 24.3.2025 Plainte LP (procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens)
6. 5A_573/2024IIe Cour de droit civil · 26.8.2025 Interdiction de postuler de l'avocat
7. 5A_361/2025IIe Cour de droit civil · 15.5.2025 Récusation (retour d'enfant; exécution)
8. 4A_67/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Récusation (magistrat)
9. 4A_537/2024Ire Cour de droit civil · 9.9.2025 Contrat de travail; rémunération variable; frais du travailleur, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 août 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (P320.046362-230653, 393)
10. 2C_602/2024IIe Cour de droit public · 21.1.2025 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
11. 6F_3/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2024 Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse, du 9 mars 2023 (6B_1276/2021, 6B_1277/2021 et 6B_1278/2021)
12. 6B_333/2023Cour de droit pénal · 7.6.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante; recours abusif (injure)
13. 6B_426/2022Cour de droit pénal · 2.6.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [menaces])
14. 5D_111/2022IIe Cour de droit civil · 15.11.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
15. 5A_838/2022IIe Cour de droit civil · 30.11.2022 Droit de déterminer le lieu de résidence, relations personnelles
16. 4A_121/2022Ire Cour de droit civil · 8.11.2022 Demande de récusation de l'expert, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la I re Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (101 2021 408 et 477)