Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 33 LAMal
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- 9C_438/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2026 Assurance-maladie (soins médicaux)
- 8C_314/2025IVe Cour de droit public · 9.2.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
- 9C_570/2015IIIe Cour de droit public · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
- ATF 142 V 249Assurances sociales · 2016 Conditions de la prise en charge de la prestation par l'assurance obligatoire des soins
- 9C_180/2021IIe Cour de droit social · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
- ATF 136 I 121Droit constitutionnel · 2010 Conditions de la prise en charge de la prestation par l'assurance obligatoire des soins
- ATF 131 V 338Assurances sociales · 2005 Art. 25, art. 32 al. 1, art. 33 et art. 34 al. 1 LAMal; art. 33 et art. 37a OAMal; ch. 1.2 de l'annexe 1 à l'OPAS (dans sa version valable jusqu'au 30 juin 2005) : Prestations de l'assurance obligatoire des soins. L'assurance obligatoire des soins doit prendre en charge la transplantation du foie…
- ATF 125 V 21Assurances sociales · 1999 Annexe 1 à l'OPAS: fécondation in vitro et transfert d'embryon (FIVETE)
- ATF 124 V 346Assurances sociales · 1998 Les dispositions d'exécution de l'art. 31 al. 1 LAMal (art. 17 sv. OPAS), édictées par le Département fédéral de l'intérieur, ne sont pas lacunaires dans la mesure où elles ne mentionnent pas le diabète sucré parmi les maladies graves susceptibles d'occasionner des soins dentaires