Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 33 LAT

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

37 arrêts

  1. 1C_691/2024Ire Cour de droit public · 1.6.2026 Plan partiel d'affectation, décharge de type A
  2. 1C_458/2025Ire Cour de droit public · 1.6.2026 Ordre de remise en état
  3. 1C_335/2025Ire Cour de droit public · 20.3.2026 Autorisation de construire
  4. 1C_311/2025Ire Cour de droit public · 20.4.2026 Prolongation d'une zone réservée cantonale
  5. 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
  6. 1C_474/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2025 Autorisation de démolir; protection du patrimoine; qualité pour recourir
  7. 1C_46/2024Ire Cour de droit public · 19.5.2025 Permis de construire
  8. 1C_333/2024Ire Cour de droit public · 11.3.2025 Aménagement du territoire; révision du plan d'affectation communal
  9. 1C_27/2025Ire Cour de droit public · 23.10.2025 Permis de démolir
  10. 1C_266/2024Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Permis de construire (construction d'un hangar de stockage en zone agricole)
  11. 1C_19/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation de parcelles à la zone agricole)
  12. 1C_18/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
  13. 1C_69/2023Ire Cour de droit public · 26.4.2024 Révision d'un plan d'affectation, zone viticole protégée
  14. 1C_604/2022Ire Cour de droit public · 26.9.2024 Révision d'un plan d'aménagement local
  15. 1C_524/2023Ire Cour de droit public · 22.11.2024 Modification du plan de zones et du règlement communal sur les constructions
  16. 1C_344/2023Ire Cour de droit public · 1.7.2024 Permis de construire
  17. 1C_303/2023Ire Cour de droit public · 11.1.2024 Modification des cartes du plan directeur des énergies de réseau
  18. 1C_281/2023Ire Cour de droit public · 18.6.2024 Autorisation de démolir et de construire; contrôle préjudiciel d'un plan d'affectation
  19. 1C_280/2023Ire Cour de droit public · 3.4.2024 Révision du plan d'aménagement local
  20. 1C_268/2023Ire Cour de droit public · 23.2.2024 Plan de zone réservée, droit d'être entendu

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