Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 33 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 7B_1010/2026IIe Cour de droit pénal · 12.8.2026 Recevabilité de l'appel; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 6B_725/2024Ire Cour de droit pénal · 13.1.2026 Violations du secret de fabrication ou du secret commercial; infractions à la LCD; violation du principe de l'accusation; présomption d'innocence
  3. 7B_666/2023IIe Cour de droit pénal · 8.5.2024 Ordonnance de classement
  4. 6B_696/2023Ire Cour de droit pénal · 21.11.2024 Qualité pour recourir, droit de porter plainte (activistes pro-climat)
  5. 6B_1039/2023Ire Cour de droit pénal · 21.2.2024 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; violation de la maxime d'accusation; arbitraire
  6. 6B_982/2021Cour de droit pénal · 11.1.2022 Ordonnance de classement (escroquerie)
  7. 6B_973/2023Ire Cour de droit pénal · 11.1.2022 6B_973/2023 Gestion déloyale aggravée répétée, corruption privée passive; fixation de peine; créance compensatrice, séquestre, 6B_974/2023 Faux dans les titres répété, corruption passive répétée; indemnité, levée du séquestre, 6B_980/2023 Corruption active répétée
  8. 6B_1083/2021Cour de droit pénal · 22.5.2017 Refus d'annulation d'ordonnances pénales; égalité de traitement; notification de l'ordonnance pénale

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