Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 339 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 arrêts
- 4A_506/2023Ire Cour de droit civil · 19.2.2025 Licenciement abusif (art. 336 CO); transfert des rapports de travail (art. 333 CO); licenciement collectif (art. 335d ss CO); gratification (art. 322d CO)
- 4A_337/2024Ire Cour de droit civil · 18.8.2025 Contrat de travail
- ATF 103 II 274Droit civil · 1977 Exigibilité de la créance de salaire, en cas de résiliation injustifiée du contrat de travail
- ATF 100 II 352Droit civil · 1974 Faute de l'employeur qui n'a pas muni une calandre chauffante à usage ménager des dispositifs de sécurité adéquats et qui n'a pas instruit son employée des risques que présente la machine (consid. 2 a)
- ATF 95 II 132Droit civil · 1969 44 et 339 CO. 1
- ATF 89 II 118Droit civil · 1963 Obligations de l'employeur qui utilise un tracteur agricole pour le transport de ses employés ; vitesse excessive (consid. 2)
- ATF 83 II 27Droit civil · 1957 Obligation pour l'employeur d'intervenir lorsqu'il voit que son employé s'expose sans raison à un danger manifeste (consid. 2)