Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 34 LCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
13 arrêts
- 6B_842/2025Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Violation grave des règles de la circulation routière; violation du droit d'être entendu
- 6B_209/2026Ire Cour de droit pénal · 18.6.2026 Violation simple des règles de la circulation routière; droit d'être entendu; fixation de la peine; frais judiciaires
- 7B_527/2024IIe Cour de droit pénal · 15.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_114/2023IIe Cour de droit pénal · 19.5.2025 Violation simples des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, droit d'être entendu
- 1C_182/2025Ire Cour de droit public · 7.10.2025 Retrait du permis de conduire
- 6B_286/2022Ire Cour de droit pénal · 15.6.2023 Homicide par négligence
- 6B_880/2022Ire Cour de droit pénal · 30.1.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale
- 6B_301/2024Ire Cour de droit pénal · 5.11.2024 Violation des règles sur la circulation routière
- 1C_482/2023Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Retrait du permis de conduire
- 1C_179/2023Ire Cour de droit public · 3.8.2023 Retrait du permis de conduire
- 6B_662/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine
- ATF 107 IV 44Droit pénal · 1981 Le devoir de circuler à droite s'impose de manière plus ou moins stricte suivant les circonstances de la circulation et de la visibilité
- ATF 91 IV 14Droit pénal · 1965 Dans une file, le conducteur doit s'attendre qu'un véhicule, devant lui, ait une puissance de freinage supérieure à la moyenne, en particulier à la sienne propre, ou même soit arrêté, à l'improviste par celui qui le précède ; est réservé le cas d'arrêt brusque dû à une force majeure