Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 341 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- 4D_9/2026Ire Cour de droit civil · 11.6.2026 Mainlevée
- 4D_30/2026Ire Cour de droit civil · 17.3.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2026 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/11914/2025 ACJC/86/2026)
- 5F_9/2025IIe Cour de droit civil · 21.2.2025 Requête de révision des arrêts du Tribunal fédéral 5D_10/2024 et 5D_13/2024 du 21 février 2025, récusation
- 5D_21/2024IIe Cour de droit civil · 24.1.2025 Exécution forcée, amende journalière (succession), recours constitutionnels contre les arrêts du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, des 19 mars 2024, 28 mars 2024, 15 avril 2024 et 24 avril 2024 (ST20.019928-231379 76, ST20.019928-231511 89, ST20.019928-231677 100, ST20.019928-240050 114)
- 5D_10/2024IIe Cour de droit civil · 21.2.2025 Exécution forcée, amende journalière (succession)
- 5A_906/2023IIe Cour de droit civil · 15.5.2024 Exécution forcée d'un jugement, obligation de renseigner entre époux ( art. 170 CC)
- 4A_568/2022Ire Cour de droit civil · 4.4.2024 Procédure d'exécution d'une reddition de compte; interprétation de la portée du dispositif; arbitraire
- 5A_226/2022IIe Cour de droit civil · 22.6.2022 Fixation d'un délai d'évacuation (expulsion, action en revendication, art. 641 al. 2 CC)