Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 348 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. 7B_579/2026IIe Cour de droit pénal · 27.8.2026 Récusation
  2. 6B_77/2026Ire Cour de droit pénal · 1.7.2026 Lésions corporelles simples; fixation de la peine; droit de participer à l'administration des preuves; présomption d'innocence; arbitraire
  3. 6B_1/2025Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Menaces; dénonciation calomnieuse; arbitraire
  4. 6B_388/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Voies de fait qualifiées; menaces qualifiées; contrainte; viol; expulsion
  5. 7B_1009/2023IIe Cour de droit pénal · 6.2.2024 Mesure thérapeutique institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire, etc
  6. 6B_66/2022Cour de droit pénal · 19.4.2022 Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; LStup; contrainte; menaces; injure; fixation de la peine; expulsion
  7. 1B_536/2021Ire Cour de droit public · 28.1.2022 Procédure pénale; récusation
  8. 1B_323/2022Ire Cour de droit public · 27.9.2022 Procédure pénale; récusation
  9. 1B_436/2021Ire Cour de droit public · 8.5.2020 Procédure pénale; récusation

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