Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 34a LPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
12 arrêts
- 9C_81/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Prévoyance professionnelle
- 9C_653/2020IIIe Cour de droit public · 3.9.2021 Prévoyance professionnelle
- 9C_272/2022IIIe Cour de droit public · 20.4.2023 Prévoyance professionnelle (surindemnisation)
- 9C_543/2021IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'orphelin)
- 9C_346/2021IIe Cour de droit social · 14.3.2022 Prévoyance professionnelle
- ATF 147 V 146Assurances sociales · 2021 Détermination, dans le cadre d'un calcul de surindemnisation, du montant d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle eu égard à une rente du premier pilier calculée en fonction d'une durée incomplète de cotisations
- ATF 142 V 75Assurances sociales · 2016 Principe de la concordance événementielle
- 9C_61/2021IIe Cour de droit social · 26.1.2016 Prévoyance professionnelle
- ATF 140 V 399Assurances sociales · 2014 Réduction d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle pour cause de surindemnisation ; revenu de remplacement qui peut être encore raisonnablement réalisé
- 9C_84/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Prévoyance professionnelle
- ATF 135 V 33Assurances sociales · 2009 Réduction pour cause de surindemnisation de la rente d'invalidité viagère de la prévoyance professionnelle obligatoire au moment de la survenance de l'âge de la retraite ; principe de la concordance des droits
- ATF 131 V 124Assurances sociales · 2005 Les institutions de prévoyance ne sont pas obligées de compenser le refus ou la réduction de prestations que l'assurance-accidents ou l'assurance militaire a décidé, lorsque des prestations de survivants ont été réduites à raison d'un comportement fautif non seulement des intéressés mais égalemen…