Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 34b LPers

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. 1C_232/2025Ire Cour de droit public · 2.12.2025 Droit de la fonction publique (fin des rapports de travail, refus de réintégration)
  2. 1C_595/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Personnel de la Confédération; résiliation ordinaire des rapports de travail
  3. ATF 149 II 337Droit administratif · 2023 Examen du bien-fondé du licenciement ordinaire d'une employée des CFF en raison d'informations incomplètes ou erronées sur son état de santé
  4. 8C_95/2023IVe Cour de droit public · 17.10.2023 Droit de la fonction publique
  5. 8C_718/2022IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  6. 8C_387/2022IVe Cour de droit public · 21.8.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  7. 8C_351/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
  8. 8C_327/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
  9. 8C_312/2021Ire Cour de droit social · 22.4.2022 Droit de la fonction publique

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