Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 35 LCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
12 arrêts
- 6B_842/2025Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Violation grave des règles de la circulation routière; violation du droit d'être entendu
- 6B_333/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 6B_333/2025 Viol; violation de la reformatio in pejus; arbitraire, 6B_340/2025 Viol; expulsion; arbitraire, droit à un procès équitable, etc., 6B_347/2025 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_187/2026Ire Cour de droit pénal · 31.10.2025 6B_187/2026 Révision (viol, expulsion); arbitraire, 6B_188/2026 Révision (viol); arbitraire
- 6B_136/2021Ire Cour de droit pénal · 6.9.2021 Violation grave des règles de la circulation routière; principe d'accusation; arbitraire
- 6S.201/2006Ire Cour de droit pénal · 15.6.2006 Violation des règles sur la circulation routière
- 6B_658/2022Cour de droit pénal · 24.5.2023 Homicide par négligence; appréciation des preuves
- 1C_104/2023Ire Cour de droit public · 10.7.2023 Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
- 6B_662/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine
- 6B_1002/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
- ATF 133 II 58Droit administratif · 2007 Durée du retrait du permis de conduire ; dépassement par la droite sur la bande d'arrêt d'urgence
- ATF 105 IV 336Droit pénal · 1979 Art. 35 al. 2 LCR. a) Viole cette disposition celui qui n'a pas la certitude avant de commencer le dépassement d'une colonne de véhicules, qu'il disposera de la place nécessaire pour se rabattre avant la fin du tronçon sur lequel porte sa visibilité (consid. 2). b) L'espace suffisant au sens de l…
- ATF 97 IV 223Droit pénal · 1971 Quand doit-on avertir de sa manoeuvre le conducteur que l'on veut dépasser?