Jurisprudence sur l’art. 356 CPP

39 arrêts

1. 7B_1115/2024IIe Cour de droit pénal · 16.2.2026 Ordonnance de classement (frais et indemnité)
2. 6B_807/2025Ire Cour de droit pénal · 21.5.2026 Opposition partielle à une ordonnance pénale; frais
3. 6B_725/2025Ire Cour de droit pénal · 26.2.2026 Infraction à la Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA); droit d'être entendu; arbitraire; principe in dubio pro reo; fixation de la peine
4. 6B_685/2025Ire Cour de droit pénal · 7.7.2026 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience); arbitraire
5. 6B_43/2026Ire Cour de droit pénal · 25.2.2026 Opposition tardive à une ordonnance pénale; arbitraire
6. 7B_649/2023IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Procédure pénale; ordonnance relative à la validité d'une plainte pénale; recevabilité du recours cantonal
7. 7B_631/2023IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Consultation d'une ordonnance pénale
8. 6B_933/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
9. 6B_923/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
10. 6B_819/2023Ire Cour de droit pénal · 5.9.2025 Mise à disposition d'un véhicule à une personne non titulaire du permis de conduire; arbitraire
11. 6B_625/2025Ire Cour de droit pénal · 8.12.2025 Restitution de délai (opposition à une ordonnance pénale; défaut aux débats)
12. 6B_439/2025Ire Cour de droit pénal · 16.10.2025 Opposition tardive à une ordonnance pénale
13. 6B_362/2024Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 Abus de confiance; diffamation; violation de la maxime d'accusation; arbitraire; indemnité
14. 6B_280/2022IIe Cour de droit pénal · 14.4.2023 Actes exécutés sans droit pour un État étranger (art. 271 ch. 1 CP); principe nulla poena sine lege, droit international de l'entraide, etc
15. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Mise en accusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
16. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Restitution du terme; retrait de l'opposition
17. 6B_1361/2021Ire Cour de droit pénal · 25.8.2022 Complicité de séquestration; présomption d'innocence
18. 6B_710/2023Ire Cour de droit pénal · 25.4.2024 Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); maxime d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; contravention à la LContr
19. 6B_220/2024Ire Cour de droit pénal · 11.12.2024 Retrait d'opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu; arbitraire
20. 6B_1460/2022Ire Cour de droit pénal · 16.1.2024 Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention cantonale; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)