Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 36 LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
10 arrêts
- 9C_173/2025IIIe Cour de droit public · 4.5.2026 Assurance-invalidité (rente extraordinaire; début; calcul)
- 9C_163/2025IIIe Cour de droit public · 19.2.2026 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
- 9C_144/2026IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité
- 9C_590/2025IIIe Cour de droit public · 22.12.2025 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; calcul)
- 9C_273/2022IIe Cour de droit social · 23.8.2022 Assurance-invalidité
- 9C_126/2021IIe Cour de droit social · 29.3.2022 Assurance-invalidité
- ATF 147 V 133Assurances sociales · 2021 Base de calcul du montant de la rente d'invalidité à la suite d'une révision du droit à la rente d'une personne souffrant d'une infirmité congénitale
- ATF 131 V 390Assurances sociales · 2005 A Art. 3 par. 1 du règlement no 1408/71
- ATF 126 V 157Assurances sociales · 2000 Légalité de la pratique administrative (ch. m. 5627 des directives de l'Office fédéral des assurances sociales concernant les rentes) d'après laquelle les bases de calcul de la demi-rente s'appliquent aussi à la nouvelle rente entière à laquelle a droit l'assuré dont l'invalidité s'est aggravée
- ATF 110 V 278Assurances sociales · 1984 Il n'est pas possible d'imputer sur la durée minimale de cotisations requise par l'art. 36 al. 1 LAI les périodes d'assurance accomplies en Espagne par un ressortissant espagnol ou suisse (consid. 1b)