Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 36 LAT

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

11 arrêts

  1. 1C_158/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2026 Permis de construire
  2. 1C_545/2024Ire Cour de droit public · 13.5.2025 Révision d'un plan d'affectation communal (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
  3. 1C_440/2023Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Plan de quartier
  4. 1C_334/2024Ire Cour de droit public · 11.3.2025 Aménagement du territoire; révision du plan d'affectation communal
  5. 1C_160/2024Ire Cour de droit public · 11.7.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  6. 1C_159/2024Ire Cour de droit public · 11.7.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  7. 1C_280/2023Ire Cour de droit public · 3.4.2024 Révision du plan d'aménagement local
  8. 1C_246/2023Ire Cour de droit public · 31.5.2023 Révision du plan d'aménagement local
  9. 1C_434/2021Ire Cour de droit public · 17.8.2022 Remise en état
  10. ATF 108 Ib 479Droit administratif · 1982 Aménagement du territoire
  11. ATF 108 Ib 122Droit administratif · 1982 Déni de justice formel

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