Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 36 LCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
12 arrêts
- 1C_182/2025Ire Cour de droit public · 7.10.2025 Retrait du permis de conduire
- 6B_409/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2024 Homicide par négligence; violation du principe d'accusation
- 6B_301/2024Ire Cour de droit pénal · 5.11.2024 Violation des règles sur la circulation routière
- 6B_17/2024Ire Cour de droit pénal · 3.10.2024 Lésions corporelles par négligence; violation du principe d'accusation; arbitraire
- 1C_104/2023Ire Cour de droit public · 10.7.2023 Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
- ATF 143 IV 500Droit pénal · 2017 A Art. 36 al. 2 et 27 al. 1 LCR, art. 36 al. 2 OSR ; devoir de priorité à une intersection munie d'un signal "Cédez le passage" ; miroir routier
- ATF 135 IV 32Droit pénal · 2009 Parking ; priorité de droite. A l'intérieur d'un parking, la règle de la priorité de droite de l'art. 36 al. 2 LCR s'applique aux intersections entre les différentes dessertes, qu'il s'agisse des voies de circulation d'entrée et/ou de sortie ou des voies de circulation transversales
- ATF 127 IV 91Droit pénal · 2001 Priorité de droite aux intersections
- ATF 101 II 346Droit civil · 1975 Responsabilité civile automobile
- ATF 100 IV 59Droit pénal · 1974 1
- ATF 95 IV 92Droit pénal · 1969 Les règles de la circulation s'appliquent sur toutes les voies de communication ouvertes à la circulation publique, en particulier sur les intersections, au nombre desquelles on compte les places. 2. C'est selon les circonstances locales que le conducteur doit juger s'il doit traverser une place …
- ATF 93 IV 104Droit pénal · 1967 1