Jurisprudence sur l’art. 36 LCR

44 arrêts

1. ATF 112 IV 88Droit pénal · 1986DE Des ruelles ne comportant aucune signalisation spéciale, qui ne sont ouvertes qu'à un nombre déterminé de personnes ou qui de même que les culs-de-sac ne desservent que quelques immeubles sont d'une importance tellement secondaire au regard des routes de grand transit qu'elles ne bénéficient pas …
2. ATF 108 IV 191Droit pénal · 1982DE Devoir de s'arrêter à une ligne d'arrêt
3. ATF 107 IV 55Droit pénal · 1981DE Entrée d'un trolleybus dans la circulation
4. ATF 106 IV 58Droit pénal · 1980DE Priorité
5. ATF 106 IV 56Droit pénal · 1980DE Priorité de droite aux intersections
6. ATF 105 IV 341Droit pénal · 1979DE Violation de la priorité
7. ATF 105 IV 339Droit pénal · 1979DE Comportement que le débiteur de la priorité doit observer à une intersection, lorsque la visibilité est très réduite
8. ATF 105 IV 52Droit pénal · 1979DE Priorité
9. ATF 104 IV 110Droit pénal · 1978DE 1
10. ATF 103 IV 294Droit pénal · 1977DE Entrée dans la circulation du débiteur de la priorité, lorsque la route comporte plusieurs pistes: 1
11. ATF 102 IV 116Droit pénal · 1976DE Lorsqu'une ligne de balisage délimite la chaussée d'une route principale prioritaire, au débouché d'une route secondaire, elle définit du même coup l'étendue de la surface sur laquelle s'exerce la priorité (consid. 2 et 3)
12. ATF 101 II 346Droit civil · 1975 Responsabilité civile automobile
13. ATF 100 IV 83Droit pénal · 1974DE Lorsqu'une voie de circulation comprend plusieurs pistes et que l'une d'elles est frappée d'une interdiction limitée de circuler par le fait qu'elle est réservée aux moyens de transport public (bus), le conducteur obliquant à gauche qui veut traverser cette piste doit accorder la priorité aux véh…
14. ATF 100 IV 59Droit pénal · 1974 1
15. ATF 99 IV 173Droit pénal · 1973DE Principe de la confiance, droit de priorité
16. ATF 95 IV 92Droit pénal · 1969 Les règles de la circulation s'appliquent sur toutes les voies de communication ouvertes à la circulation publique, en particulier sur les intersections, au nombre desquelles on compte les places. 2. C'est selon les circonstances locales que le conducteur doit juger s'il doit traverser une place …
17. ATF 94 II 173Droit civil · 1968IT Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule à moteur. 1
18. ATF 94 IV 120Droit pénal · 1968DE 1
19. ATF 93 IV 104Droit pénal · 1967 1
20. ATF 93 IV 99Droit pénal · 1967DE 1