Jurisprudence sur l’art. 36 LCR

35 arrêts

1. ATF 143 IV 500Droit pénal · 2017 A Art. 36 al. 2 et 27 al. 1 LCR, art. 36 al. 2 OSR ; devoir de priorité à une intersection munie d'un signal "Cédez le passage" ; miroir routier
2. ATF 143 IV 138Droit pénal · 2017DE Homicide par négligence, violation du devoir de prudence ; dépassement par la droite d'une colonne de véhicules automobiles ; position de présélection
3. ATF 135 IV 32Droit pénal · 2009 Parking ; priorité de droite. A l'intérieur d'un parking, la règle de la priorité de droite de l'art. 36 al. 2 LCR s'applique aux intersections entre les différentes dessertes, qu'il s'agisse des voies de circulation d'entrée et/ou de sortie ou des voies de circulation transversales
4. ATF 129 IV 44Droit pénal · 2003DE Priorité de droite, obligation de tenir sa droite
5. ATF 127 IV 91Droit pénal · 2001 Priorité de droite aux intersections
6. ATF 127 IV 34Droit pénal · 2001DE Devoir de prudence du conducteur de camion en cas de visibilité restreinte due à l'angle mort
7. ATF 125 IV 83Droit pénal · 1999DE Devoir de prudence du conducteur obliquant à gauche, principe de la confiance
8. ATF 123 IV 218Droit pénal · 1997DE Priorité, passage en voiture sur un trottoir, conditions locales
9. ATF 120 IV 252Droit pénal · 1994DE Refus de la priorité, principe dit de la confiance
10. ATF 117 IV 498Droit pénal · 1991DE Priorité de droite aux intersections
11. ATF 116 IV 157Droit pénal · 1990DE Priorité
12. ATF 115 IV 139Droit pénal · 1989DE Priorité dans un giratoire
13. ATF 112 IV 91Droit pénal · 1986DE Priorité
14. ATF 112 IV 88Droit pénal · 1986DE Des ruelles ne comportant aucune signalisation spéciale, qui ne sont ouvertes qu'à un nombre déterminé de personnes ou qui de même que les culs-de-sac ne desservent que quelques immeubles sont d'une importance tellement secondaire au regard des routes de grand transit qu'elles ne bénéficient pas …
15. ATF 108 IV 191Droit pénal · 1982DE Devoir de s'arrêter à une ligne d'arrêt
16. ATF 107 IV 55Droit pénal · 1981DE Entrée d'un trolleybus dans la circulation
17. ATF 106 IV 58Droit pénal · 1980DE Priorité
18. ATF 106 IV 56Droit pénal · 1980DE Priorité de droite aux intersections
19. ATF 105 IV 341Droit pénal · 1979DE Violation de la priorité
20. ATF 105 IV 339Droit pénal · 1979DE Comportement que le débiteur de la priorité doit observer à une intersection, lorsque la visibilité est très réduite