Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 366 CO

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 4A_583/2025Ire Cour de droit civil · 16.6.2026 Contrat d'entreprise (droit à la réfection de l'ouvrage)
  2. 4A_444/2025Ire Cour de droit civil · 27.4.2026 Contrat d'entreprise (défaut de l'ouvrage, exécution par substitution)
  3. 5A_465/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Faillite sans poursuite préalable
  4. 4A_578/2024Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Contrat d'entreprise
  5. 4A_274/2024Ire Cour de droit civil · 20.8.2024 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 21 291)
  6. 4A_268/2021Ire Cour de droit civil · 18.5.2022 Contrat d'entreprise
  7. ATF 126 III 230Droit civil, poursuite et faillite · 2000 Contrat d'entreprise ; exécution défectueuse de l'ouvrage pendant le cours des travaux (art. 366 al. 2 CO). L'exécution par substitution ne revêt pas un caractère exclusif
  8. ATF 115 II 50Droit civil · 1989 Contrat d'entreprise, demeure de l'entrepreneur

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