Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 368 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

16 arrêts

  1. 7B_922/2025IIe Cour de droit pénal · 20.4.2026 Demande de nouveau jugement
  2. 7B_116/2025IIe Cour de droit pénal · 12.1.2026 Demande de nouveau jugement
  3. 7B_1081/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Demande de nouveau jugement
  4. 6B_370/2025Ire Cour de droit pénal · 10.2.2026 Abus de confiance; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  5. 7B_441/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Demande de nouveau jugement
  6. 7B_222/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Demande de nouveau jugement
  7. 6B_440/2024Ire Cour de droit pénal · 7.5.2025 Jugement par défaut; exploitabilité des auditions; conduite sans être titulaire du permis requis, etc. (LCR); escroquerie; fixation de la peine; révocation du sursis; expulsion
  8. 6B_128/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 Demande de nouveau jugement
  9. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Décision de renvoi
  10. 6B_840/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2024 Demande de nouveau jugement; arbitraire
  11. 6B_1009/2024Ire Cour de droit pénal · 9.8.2024 6B_1009/2024 Invalidité de l'annonce de la déclaration et du retrait d'appel, 6B_1021/2024 Déni de justice/retard injustifié
  12. 7B_171/2023IIe Cour de droit pénal · 10.11.2022 7B_171/2023, 7B_488/2023 Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet), 7B_172/2023 Procédure pénale; refus de réquisition de preuve
  13. 6B_973/2023Ire Cour de droit pénal · 11.1.2022 6B_973/2023 Gestion déloyale aggravée répétée, corruption privée passive; fixation de peine; créance compensatrice, séquestre, 6B_974/2023 Faux dans les titres répété, corruption passive répétée; indemnité, levée du séquestre, 6B_980/2023 Corruption active répétée
  14. 6B_581/2024Ire Cour de droit pénal · 26.10.2022 6B_581/2024 Demande de nouveau jugement; droit d'être entendu, 6B_583/2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale (décision constatant le retrait de l'appel)
  15. 6B_561/2021Cour de droit pénal · 24.8.2022 Demande de nouveau jugement; arbitraire, etc
  16. 6B_496/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension

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