Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 37 LPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- 9C_102/2024IIIe Cour de droit public · 30.6.2025 Prévoyance professionnelle
- ATF 125 V 165Assurances sociales · 1999 Art. 103 let. b OJ; art. 4a OPP 1: qualité pour recourir. L'Office fédéral des assurances sociales a désormais qualité pour interjeter un recours de droit administratif en matière de prévoyance professionnelle
- ATF 118 V 100Assurances sociales · 1992 La décision portant sur le droit à la conversion en capital d'une rente future n'a pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (consid. 2)