Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 380 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
14 arrêts
- 7B_1106/2025IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Refus de classer la procédure, refus d'étendre l'instruction à un tiers et rejet d'une réquisition de preuves (irrecevabilité du recours cantonal)
- 7B_718/2025IIe Cour de droit pénal · 6.6.2025 Conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes, recours (7B_795/2025) contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 juillet 2025 (n°539 - PM24.018413-CHK [7B_718/2025])
- 7B_649/2023IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Procédure pénale; ordonnance relative à la validité d'une plainte pénale; recevabilité du recours cantonal
- 7B_454/2025IIe Cour de droit pénal · 7.7.2025 Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
- 7B_1200/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Refus de mise en liberté
- 7B_1076/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Refus de mise en liberté
- 1B_40/2023IIe Cour de droit pénal · 17.5.2023 Ordonnance de suspension de la procédure
- 7B_2/2023IIe Cour de droit pénal · 12.3.2024 Levée de scellés
- 7B_44/2023IIe Cour de droit pénal · 24.8.2023 Procédure pénale; levée de scellés
- 7B_181/2023IIe Cour de droit pénal · 24.8.2023 Procédure pénale; levée de scellés
- 1B_40/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2023 Procédure pénale; récusation; compétence
- 1B_635/2022Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Procédure pénale; levée de scellés
- 1B_550/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
- ATF 138 IV 222Droit pénal · 2012 Récusation d'un agent de police