Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 386 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. 6B_733/2025Ire Cour de droit pénal · 29.1.2026 Irrecevabilité du recours en matière pénale (retrait d'opposition à une ordonnance pénale)
  2. 6B_909/2024Ire Cour de droit pénal · 2.4.2025 Retrait de l'appel; arbitraire
  3. 6B_862/2025Ire Cour de droit pénal · 19.12.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (validité de la renonciation à recourir / retrait de l'appel)
  4. 6B_201/2025Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale (retrait de l'appel)
  5. 6B_220/2024Ire Cour de droit pénal · 11.12.2024 Retrait d'opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu; arbitraire
  6. 6B_171/2024Ire Cour de droit pénal · 4.9.2024 Opposition à une ordonnance pénale (infractions à la Loi sur les étrangers et l'intégration)
  7. 6B_581/2024Ire Cour de droit pénal · 26.10.2022 6B_581/2024 Demande de nouveau jugement; droit d'être entendu, 6B_583/2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale (décision constatant le retrait de l'appel)
  8. 1B_694/2021Ire Cour de droit public · 8.8.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  9. 1B_550/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert