Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 394 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

26 arrêts

  1. 5A_728/2023IIe Cour de droit civil · 17.11.2023 Curatelle de représentation avec gestion de patrimoine
  2. 5A_379/2022IIe Cour de droit civil · 24.10.2023 Protection de l'adulte (récusation, demande d'autorisation de plaider)
  3. 5A_750/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Déni de justice (levée de la curatelle)
  4. 5A_730/2022IIe Cour de droit civil · 4.11.2022 Transformation de la curatelle de portée générale
  5. 5A_30/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2022 Curatelle de représentation et de gestion du patrimoine
  6. 5A_275/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2022 Curatelle de représentation et de gestion

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