Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 396 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

39 arrêts

  1. 7B_476/2026IIe Cour de droit pénal · 29.4.2026 Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 7B_333/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (faux certificat médical; violation du secret professionnel)
  3. 7B_290/2026IIe Cour de droit pénal · 4.5.2026 Mandat d'amener; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 7B_253/2026IIe Cour de droit pénal · 7.9.2026 Séquestre
  5. 7B_1437/2024IIe Cour de droit pénal · 27.1.2026 Ordre d'exécution de peine
  6. 7B_1029/2024IIe Cour de droit pénal · 8.6.2026 Ordonnance de classement; frais (irrecevabilité du recours cantonal)
  7. 6B_330/2025Ire Cour de droit pénal · 2.2.2026 Irrecevabilité du recours cantonal (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  8. 7B_907/2023IIe Cour de droit pénal · 18.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
  9. 7B_844/2025IIe Cour de droit pénal · 30.10.2025 Indemnité du défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  10. 7B_612/2023IIe Cour de droit pénal · 20.11.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance)
  11. 7B_591/2025IIe Cour de droit pénal · 8.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  12. 7B_167/2025IIe Cour de droit pénal · 20.3.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 7B_3/2023IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Refus de la qualité de partie plaignante
  14. 7B_214/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  15. 7B_84/2023IIe Cour de droit pénal · 27.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (usure); refus d'assistance judiciaire
  16. 7B_313/2023IIe Cour de droit pénal · 25.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  17. 6B_1447/2022Cour de droit pénal · 14.3.2023 Frais; irrecevabilité du recours
  18. 6B_1340/2021Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  19. 1B_626/2022Ire Cour de droit public · 21.2.2023 Irrecevabilité d'un recours
  20. 1B_477/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; nomination d'avocat d'office; tardivité du recours

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